Urbanisme

Le service de consultation du plan cadastral

Sur le site www.cadastre.gouv.fr, le plan cadastral français est disponible en ligne. Il est composé de 597442 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, éditer et commander ces feuilles de plan.

 

Les taxes au 1er janvier 2017

La taxe d'habitation : 15.83 %

La taxe foncière (bâti) : 16.76 %

La taxe foncière (non bâti) : 46.39 %

La taxe d'aménagement communale : 3 % (pour le calcul, cliquer ici)

La taxe d'aménagement départementale : 1.30 %

La redevance d'archéologie préventive : 0.40 %

 

 

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 26 juin 2012 par le conseil municipal

 

Il est opposable depuis le 28 août 2012.

Vous pouvez consulter le zonage du bourg en cliquant ici

le zonage des hameaux en cliquant ici

le zonage des écarts en cliquant ici

le règlement de chaque zone en cliquant ici

les orientations d'aménagement en cliquant ici

Le plan des servitudes d'utilité publiques en cliquant ici

le projet d'aménagement et de développement durable en cliquant ici

la palette des couleurs en cliquant ici

Etat d'avancement du PLUi

Le 25 octobre 2017, le Conseil communautaire du Grand Chalon a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui est l’aboutissement de près de 3 ans de travail collaboratif entre les communes et le Grand Chalon.

 

Il est consultable en version papier en Mairie (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/consultez-les-pieces-du-plui.html

 

La procédure d’élaboration se poursuit. Les communes et les partenaires vont prochainement émettre un avis sur le projet de PLUi, puis une enquête publique, d’une durée d’un mois, sera organisée dans toutes les communes du Grand Chalon, à partir du mois de mars 2018. Elle permettra à chacun de consulter le dossier, de se renseigner sur sa situation particulière et de formuler ses observations. Le commissaire enquêteur se prononcera ensuite sur chaque demande.

 

Suite à l’enquête, les pièces du PLUi pourront être modifiées par le Grand Chalon, à condition de ne pas remettre en cause l’économie générale du projet. Le PLUi sera approuvé au cours de l’été 2018 et s’imposera aux autorisations d’urbanisme dès l’automne 2018. Il remplacera ainsi les 35 documents d’urbanisme communaux existants et s’appliquera aux communes actuellement soumises au règlement national d’urbanisme.