Urbanisme

Quels documents utiliser pour vos travaux ?

Le service de consultation du plan cadastral

Sur le site www.cadastre.gouv.fr, le plan cadastral français est disponible en ligne. Il est composé de 597442 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, éditer et commander ces feuilles de plan.

 

Les taxes au 1er janvier 2018

La taxe d'habitation : 15.83 %

La taxe foncière (bâti) : 16.76 %

La taxe foncière (non bâti) : 46.39 %

La taxe d'aménagement communale : 3 % (pour le calcul, cliquer ici)

La taxe d'aménagement départementale : 1.30 %

La redevance d'archéologie préventive : 0.40 %

 

 

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 26 juin 2012 par le conseil municipal

 

Il est opposable depuis le 28 août 2012.

Vous pouvez consulter le zonage du bourg en cliquant ici

le zonage des hameaux en cliquant ici

le zonage des écarts en cliquant ici

le règlement de chaque zone en cliquant ici

les orientations d'aménagement en cliquant ici

Le plan des servitudes d'utilité publiques en cliquant ici

le projet d'aménagement et de développement durable en cliquant ici

la palette des couleurs en cliquant ici

Le PLUi

Il est consultable en version papier en Mairie (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon.

 

La commission d'enquête du PLUi et des PDA vient de rendre son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables, dès à présent et pendant un an,  sur le site internet du Grand Chalon et en version papier à la direction de l'urbanisme (7 rue G. Maugey à Chalon-sur-Saône) : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html 

Le PLUi sera approuvé probablement au cours du Conseil communautaire du mois d'octobre 2018 et s’imposera aux autorisations d’urbanisme dès novembre 2018. Il remplacera ainsi les 35 documents d’urbanisme communaux existants et s’appliquera aux communes actuellement soumises au règlement national d’urbanisme.