Urbanisme

Quels documents utiliser pour vos travaux ?

Le service de consultation du plan cadastral

Sur le site www.cadastre.gouv.fr, le plan cadastral français est disponible en ligne. Il est composé de 597442 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, éditer et commander ces feuilles de plan.

 

Les taxes au 1er janvier 2018

La taxe d'habitation : 15.83 %

La taxe foncière (bâti) : 16.76 %

La taxe foncière (non bâti) : 46.39 %

La taxe d'aménagement communale : 3 % (pour le calcul, cliquer ici)

La taxe d'aménagement départementale : 1.30 %

La redevance d'archéologie préventive : 0.40 %

 

 

 

Le PLUi

Il est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

Il est consultable en version papier en Mairie (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon.

 L'ensemble du dossier de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est dorénavant consultable sur le site internet du Grand Chalon, à l'adresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html