Urbanisme

Quels documents utiliser pour vos travaux ?

Le service de consultation du plan cadastral

Sur le site www.cadastre.gouv.fr, le plan cadastral français est disponible en ligne. Il est composé de 597442 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, éditer et commander ces feuilles de plan.

 

Les taxes au 1er janvier 2021

La taxe d'habitation : 15.83 %

La taxe foncière (bâti) : 16.76 %

La taxe foncière (non bâti) : 46.39 %

La taxe d'aménagement communale : 3 % (pour le calcul, cliquer ici)

La taxe d'aménagement départementale : 1.30 %

La redevance d'archéologie préventive : 0.40 %

 

 

 

Le PLUi

Il est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

Il est consultable en version papier en Mairie (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon.

 L'ensemble du dossier de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est dorénavant consultable sur le site internet du Grand Chalon, à l'adresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html

PLUI /RLPi

Participez aux réunions ouvertes à tous

Les habitants du Grand Chalon sont invités à s’exprimer lors des réunions publiques et des permanences organisées sur la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal et l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal.

Le Grand Chalon a lancé en 2019 la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal afin qu’il couvre les 51 communes de l’agglomération. L’objectif est d'élaborer le PLUi pour les communes de la Vallée de la Dheune et d'ajuster le PLUi en vigueur sur les 37 autres communes.

En parallèle, le Grand Chalon élabore son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) afin de valoriser le cadre de vie et les paysages. Une démarche essentielle qui doit fixer les règles à respecter pour l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Des réunions sont prévues pour présenter la démarche, les stratégies poursuivies et leur mise en œuvre à travers le zonage et le règlement.  Lors de permanences, vous pourrez échanger avec l’élu en charge du dossier sur votre situation personnelle ou tout autre sujet particulier.

+ d’infos : www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html